Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La Société ELECITY
1, Place Léon perrod
78170 LA CELLE SAINT-CLOUD

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de www.elecity.fr ci-après dénommer « le Client ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et d'informer le Client des droits et obligations des parties dans le cadre de vente en ligne proposés par ELECITY au consommateur. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions.

ELECITY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales de vente
 

ARTICLE 1 - ARTICLE ET PRIX

1.1 MARCHANDISE
Les articles et services offerts sur le site ELECITY sont vendus neufs. Ces articles et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans tous les cas, ELECITY s'engage à prévenir par courrier électronique tout Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits ne sont pas contractuels. En conséquence si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'ELECITY ne pourrait être engagée.

1.2- PRIX
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros TTC,
Les frais d'expédition ne sont pas compris, ils sont facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le poids de la commande.
Le montant H.T. et les frais de port apparaissent à l'écran en cours de saisie du panier, ELECITY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site qui confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Elle a valeur de signature manuscrite entre les parties. Elle entraîne une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Les informations contractuelles de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par ELECITY.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'ELECITY dans des conditions raisonnables de sécurité, serviront comme preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La conservation des documents comptable seront effectuée sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par ELECITY. Le Client sera averti par courrier électronique de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

En cas d'indisponibilité de l'article commandé, le Client en sera informé et pourra soit annuler sa commande et demander le remboursement, des sommes versées, soit demander un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si ELECITY est en mesure de le fournir au Client.


ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le client garantit à ELECITY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
ELECITY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
ELECITY a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que ELECITY ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.


ARTICLE 4 - LIVRAISON

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à ELECITY. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec le " constat de spoliation " ou le " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : ELECITY, Service Client, 1, Place Léon Perrod 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

ELECITY ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier " suivi - avis d'expédition ", ELECITY suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un courrier.
ELECITY contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que ELECITY pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courrier " suivi - avis d'expédition ", le Client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par téléphone ou par courrier.
ELECITY ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, ELECITY effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 5 - DELAI DE RETRACTATION - RETOURS

5.1 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L-121-16 du code la consommation l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Le produit retourné ne doit pas avoir été déballée, installée ou utilisé, celui-ci doit être retourné dans son emballage d'origine intact, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier.  Tout matériel présentant des traces d'utilisation sera refusé par la société ELECITY.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement.

ELECITY conseille au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.
ELECITY recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

5.2 - RETOURS

Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable d'ELECITY.

A réception de la réclamation, ELECITY attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable 8 jours ouvrés. Sans cet accord préalable, tout colis sera refusé par ELECITY et retourné aux frais de l'expéditeur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ELECITY dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour et devra être remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices), dans son emballage d'origine et en parfait état. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de ELECITY. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour imprimé devra être glissé à l'intérieur du colis.


ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS

ELICITY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :
—  La mauvaise utilisation du produit ;
—  Le non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
—  Toute erreur de manipulation ;
—  Toute utilisation anormale ou non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
—  Toute cause d’origine extérieure.
Est considérée comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible, et indépendant de la volonté des parties.

Le Client est expressément informé qu' ELECITY n'est pas le producteur des produits présents dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, aucune responsabilité directe ou indirecte ne pourra être retenu contre le vendeur.


ARTICLE 7 - CONDITIONS DE GARANTIE

7.1 - VALIDITÉ
La garantie prend effet le jour du transfert de propriété du véhicule par la société ELECITY au Client. Elle se termine à minuit un an plus tard. Ce délai est prolongé d’une année supplémentaire lorsque la notice du véhicule et sa facture de vente stipulent expressément une garantie de deux ans.

En application des articles 1641 et suivant du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré et qui seraient impropre à leur usage pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le Client est invité à prendre contact avec le service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la part de ELECITY. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. De plus, elle se réserve le droit d'’exiger l'envoi des pièces défectueuses au service technique de la société ELECITY avant leur remplacement. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

Dans tous les cas, cette garantie ne pourra être assurée au Client que s'il a effectué les révisions et visites d'entretien préconisées auprès d'un professionnel de la mécanique des 2 roues. Tout produit qui n'aurait pas été préparé par un professionnel du 2 roues ne sera pas pris en garantie par ELECITY.

7.2 -  ENTRETIEN
L'entretien doit être effectué chez un professionnel de la mécanique des 2 roues, bénéficiant d'une assurance garage selon les prescriptions du constructeur. Les frais de révision seront à la charge exclusive du propriétaire du véhicule qui devra en outre prendre le soin de faire remplir le carnet d’entretien par le professionnel du deux roues et de garder les factures acquittées pour toute vérification.

7.3 -  - DÉCHÉANCES CONTRACTUELLES
La garantie peut être résiliée par ELECITY, sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants :
Si l'entretien n'est pas conforme aux conditions imposées par le contrat
Si l'entretien n'est pas conforme aux prescriptions du constructeur
Si l'utilisation du véhicule n'est pas conforme aux règles du code de la route.
Si l'utilisation du véhicule n'est pas conforme aux règles d’utilisation du constructeur
En cas de perte ou d'aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit.
Pour l'ensemble de ces événements, ainsi que d'autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du bénéficiaire, la présente garantie ne pourra être mise en œuvre.
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur.

Par contre il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non-professionnel, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le présent contrat et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions.

7.4 - COUVERTURE DE LA GARANTIE ET EXCLUSIONS
Sont conventionnellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie :

7.4.1 - Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d'une négligence, d'un défaut d'entretien, d’une modification non conforme, d’une utilisation non conforme, des accident, d'actes de vandalisme, du vol, d’un incendie et tout autre cause donc l’origine n’as pas pour cause la qualité intrinsèque du produit.

7.4.2 - Les dommages dus à l'usure normale (usure des pneus, batteries, plaquettes de freins, etc.) étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d'une pièce ou d'une partie du véhicule. Elle se manifeste par l'altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait, sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d'experts agréés dont le rapport sera déterminant.

7.4.3 - Les actes de malveillance commise, si l'adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l'article 380 du Code Pénal et les personnes habitant généralement avec lui.

7.4.4 - Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.

7.4.5 - Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur.

7.4.6 - Les dommages résultant d'une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d'une faute de conduite ou de l'inexpérience du conducteur.

7.4.7 - Le non-respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles qui sont relatives à l'entretien périodique des organes et pièces garantis.

7.4.8 - Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'œuvre, ou au titre de l'entretien ou de toute autre intervention non conforme aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs.

7.4.9 - La détérioration ou la destruction d'autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.

7.4.10 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil).

7.4.11 - Les conséquences :
a) Des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations...), l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule ; b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou, une autorité publique, une réquisition ou soit un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.

7.4.12 - L'engagement du véhicule dans une sortie loisir (4x4, piste ou circuit) dans une compétition,  de quelque nature que ce soit.

7.4.13 - Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.

7.4.14 - Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l'article 2.

7.4.15 - Toute intervention et fourniture nécessitées par l'entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmées par le constructeur ou le vendeur étant assimilé à l'entretien.

7.5.16 - Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs.


ARTICLE 8 - MENTIONS LEGALES

8.1  - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à ELICITY pour obtenir une solution amiable. Les tribunaux de Versailles seront compétents en cas d'accord impossible.

8.2 -  INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL N°1370321).

Toutes les données communiquées à ELICITY sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit par e-mail soit par courrier.